Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BSF PROMOTION / MME SIBILLE FAILLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 81425179900015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE FOUQUE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE LORDAT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 414AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 270
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre