Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE LE CARRE CITADIN / M CARRERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83539358800016
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEJEUNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 37AH
Section cadastrale 2 : 426AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 941
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre