Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PARC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 356AE
Section cadastrale 2 : 508AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2985
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 991
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre