Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SPORTING PROMOTION / M ME
Numéro de voie du demandeur : 272
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GABARDIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 170AL
Section cadastrale 2 : 193AL
Section cadastrale 3 : 287AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2138
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 793
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre