Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA VIOLETTE ILOT 5 / M MA
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : YVES BRUNAUD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 10AC
Section cadastrale 2 : 166AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 318
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 650
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre