Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DE GESTION MERIDIONALE / M GUILLAUME PORCA
Numéro de SIRET du demandeur : 65080151700014
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE BARCELONE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D ARCACHON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 513AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66707
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre