Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL CASTELNA
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DELPY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 410AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre