Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FG4 / M FRANCESCO GALVANI
Numéro de SIRET du demandeur : 67080143000083
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE FONVIEILLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHALETS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 728AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 494
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre