Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LEGION D HONNE
Code postal du demandeur : 31506
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALBERT BEDOUCE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 78AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6174
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre