Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM NOUVEAU LOGIS MERIDIONA
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LEGION D'HONNE
Code postal du demandeur : 31506
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : RAM3C
Lieu-dit du terrain : RAMASSIERS ZAC ST MARTIN DU TOUCH
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 143AX
Section cadastrale 2 : 145AX
Section cadastrale 3 : 79AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10233
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-29
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3144
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre