Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PROFESSEUR RAMON
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : PIERRE CAZENEUVE
Lieu-dit du terrain : 46 T BD DES MINIMES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 120AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4750
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 556
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 556
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 556
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre