Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LEGION D'HONNE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CLAUDE BERNARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 116AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5459
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements collectifs créés : 56
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4570
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre