Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI F2G / M GORYL REMI
Numéro de voie du demandeur : 63B
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CAMMAS
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : CASTELMAUROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU BARON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 175AI
Section cadastrale 2 : 177AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 917
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre