Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PREMIUM PROMOTION / M RUE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL ROCACHE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CROIX BENITE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 171AD
Section cadastrale 2 : 172AD
Section cadastrale 3 : 356AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1393
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 646
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre