Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GREEN CITY IMMOBILIER / M AUBAY STEPHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 53127292000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE MONLONG
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 519AL
Section cadastrale 2 : 68AL
Section cadastrale 3 : 69AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10179
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 530
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1790
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre