Informations sur le permis de construire n°03155518C0025

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NACARAT CASTRES TOULOUSE / M BERTRAND
Numéro de voie du demandeur : 594
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : WILLY BRANDT
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CASTRES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 203AD
Section cadastrale 2 : 204AD
Section cadastrale 3 : 205AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2023
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2497
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30