Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM MESOLIA / M PICARD EMMANUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 46920155200020
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRY EXPERT
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : EDGAR VARESE
Lieu-dit du terrain : ZAC JEAN GILLES - ILOT 8
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 149AB
Section cadastrale 2 : 299AB
Section cadastrale 3 : 324AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2596
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3639
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre