Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT / M LAVENTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 4001214630010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CITE LA CEPIERE AVENUE DE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 153AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 710
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre