Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC COGEDIM MIDI PYRENEES / M BENOIT MICHAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 44755320700047
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TRENTE SIX PONTS
Lieu-dit du demandeur : CS 14090
Code postal du demandeur : 31029
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCAISE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 358AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1587
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1997
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre