Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : URBAT / M DUBROU
Numéro de SIRET du demandeur : 3525887270029
Numéro de voie du demandeur : 1401
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU MONDIAL 98 IMMEU
Code postal du demandeur : 34965
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Libellé de la voie du terrain : CHE RAYNAL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 16AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1715
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1220
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre