Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUS / M VEYSSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82509375000016
Numéro de voie du demandeur : 9BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEO LAGRANGE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SERGENT VIGNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 461AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre