Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SERGE MAS PROMOTION / M SERGE MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52912700300018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 223
Libellé de la voie du terrain : CHE DE RAMELET MOUNDI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 13AR
Section cadastrale 2 : 14AR
Section cadastrale 3 : 15AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5378
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Nombre de logements collectifs créés : 98
Nombre de logements total créés : 98
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5661
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre