Informations sur le permis de construire n°03155515C0761

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MIDDLE TOWN / M PUJOL LOIC
Numéro de SIRET du demandeur : 80809500120001
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD LAZARE CARNOT B
Code postal du demandeur : 31080
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : 102 BIS RUE DU GENERAL BOU
Lieu-dit du terrain : 104 RUE DU GENERAL BOURBAKI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 433AB
Section cadastrale 2 : 452AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1322
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1558
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30