Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JULES GUESDE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CLOTASSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 123AL
Section cadastrale 2 : 124AL
Section cadastrale 3 : 126AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3005
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1829
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 165
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 165
France Cadastre