Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48 50
Libellé de la voie du terrain : CHE DE MONLONG
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 520AL
Section cadastrale 2 : 522AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5473
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1996
France Cadastre