Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL CASTELNA
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DELPY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 410AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 472
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
France Cadastre