Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL ROCACHE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CROIX BENITE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 171AD
Section cadastrale 2 : 172AD
Section cadastrale 3 : 356AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1393
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 646
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 92
France Cadastre