Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA COLOMBE / MME CHAVIGNY JORDA
Numéro de SIRET du demandeur : 75156879100014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA TERRASSE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA TERRASSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 38BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 685
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
France Cadastre