Informations sur le permis de construire n°03155518C0109

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ISI / M AUDIGUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81897239000012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : BELLOC CITE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI LAVIGNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 298AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 233
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39