Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 345
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MOZART
Code postal du demandeur : 13627
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLAUDE-MARIE PERROUD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 393AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6218
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre