Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 94Q
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GERS
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : FONSORBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LICARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 191AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 568
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
France Cadastre