Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BATIMENT B
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LAZARE CARNOT
Lieu-dit du demandeur : BP 509
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : ANDRE NETWILLER
Lieu-dit du terrain : ZAC BORDEROUGE PLACE NORD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 1070AY
Section cadastrale 2 : 168AY
Section cadastrale 3 : 83AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8233
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements de 2 pièces : 42
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 63
Nombre de logements total créés : 63
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3485
France Cadastre