Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS THOMAS ET DANIZAN / M PASTORELLO
Numéro de SIRET du demandeur : 40310622200025
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE COTE GOUBARD
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : VILLENEUVE TOLOSANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CALQUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 82BH
Section cadastrale 2 : 83BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 279
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 542
France Cadastre