Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LESPINAS
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : VIEILLE TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DIX AVRIL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 53AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
France Cadastre