Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER /
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154600484
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MICHEL LABROUSSE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LATTRE DE TASSIG
Lieu-dit du terrain : ZAC "EMPALOT-GARONNE"
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 103AD
Section cadastrale 2 : 104AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2382
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 37
Nombre de logements de 3 pièces : 48
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 110
Nombre de logements total créés : 110
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7092
France Cadastre