Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GREEN CITY PROMOTION / M STEPHANE AUBAY
Numéro de SIRET du demandeur : 81409441300014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Libellé de la voie du terrain : AV DES ETATS UNIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 184AI
Section cadastrale 2 : 43AI
Section cadastrale 3 : 44AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5202
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1900
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre