Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BEARN
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : VILLENEUVE TOLOSANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE RIVALSUPERVIC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 156AN
Section cadastrale 2 : 163AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 929
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre