Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE PUECH BAS
Code postal du demandeur : 81430
Localité du demandeur : BELLEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 B
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI DE SAHUQUE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 167AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 285
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre