Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GROUPE IMOCOM / M ETIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48913466800065
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE REMUSAT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : CHE DU CARRELOT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 21AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4235
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 317
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 999
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre