Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 81400
Localité du demandeur : CARMAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D ASSALIT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 250AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre