Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JARDINS DE SEYSSES / M CHTOUKI
Numéro de SIRET du demandeur : 79917176400027
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEFONTAINE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SEYSSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 95BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2142
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 993
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre