Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CONDITE
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : MONTBERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN D'ALEMBERT
Lieu-dit du terrain : LOT B
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 106BC
Section cadastrale 2 : 107BC
Section cadastrale 3 : 50BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre