Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PORTILLON
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : ST MAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ROZIERS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 61AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre