Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GOTHAM / M DESPLATS
Numéro de SIRET du demandeur : 44394877300280
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES IZARDS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 164AL
Section cadastrale 2 : 167AL
Section cadastrale 3 : 170AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22954
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 39
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 70
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4119
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre