Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE JEAN DELFOUR
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : IMP JEAN DELFOUR
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 160AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 337
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre