Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MARIGNAN RESIDENCES / M GAIDOT
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200027
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PORTILLON ET RUE DE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 77Z
Section cadastrale 2 : 78Z
Section cadastrale 3 : 94Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 36
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements collectifs créés : 84
Nombre de logements total créés : 84
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 968
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4641
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre