Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE COURNAUDIS
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : ENRICO CARUSO
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 347AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3404
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-02
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre