Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AFC PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : PLACE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : BIARRITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : CHE DE FERRO LEBRES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 126BA
Section cadastrale 2 : 319BA
Section cadastrale 3 : 320BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3213
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1650
France Cadastre