Informations sur le permis de construire n°03155517C1012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAURAPH
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FLEURANCE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE ADOLPHE COLL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 582AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 157
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39