Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CARLE MATABIAU / M CARLE
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 1
Libellé de la voie du terrain : BD MATABIAU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 195AC
Section cadastrale 2 : 196AC
Section cadastrale 3 : 750AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 932
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1744
France Cadastre